Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site foscosarl1212.ci est édité par FOSCO SARL dans le cadre de la présentation de ses activités de fourniture de marchandises, de services et de travaux.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, photographies, illustrations, logo, charte graphique et code — est la propriété de FOSCO SARL ou est utilisé avec autorisation. Ils sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

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Les photographies de produits présentées sur le site sont fournies à titre illustratif : elles ne constituent pas une description contractuelle des articles livrés. Seuls le devis et le bon de commande engagent les parties.

4. Données personnelles

FOSCO SARL traite les données personnelles conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d’Ivoire, sous le contrôle de l’Autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI).

Quelles données sont concernées

Les informations saisies dans le formulaire de demande de devis (nom, société, e-mail, téléphone, objet et message) sont transmises à FOSCO SARL et enregistrées par notre hébergeur Netlify, qui assure la réception des formulaires. Le bouton « Par WhatsApp » ouvre simplement l’application WhatsApp avec un message prérempli, que vous restez libre d’envoyer ou non.

Lorsque vous nous contactez par e-mail, téléphone ou WhatsApp, nous recevons les informations que vous choisissez de nous communiquer (nom, organisme, coordonnées, contenu de la demande). Elles servent uniquement à traiter votre demande, établir une cotation et assurer le suivi commercial.

Durée de conservation

Les demandes et les pièces commerciales sont conservées le temps nécessaire au traitement, puis pendant la durée légale de conservation des documents comptables et commerciaux applicable en Côte d’Ivoire.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant. Pour l’exercer, écrivez à foscosarl3@gmail.com en précisant votre demande. Vous pouvez également saisir l’ARTCI si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

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6. Responsabilité

FOSCO SARL s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Les descriptions de produits et de prestations sont indicatives et peuvent évoluer selon les références disponibles, les fournisseurs et les conditions du marché.

Les prix ne sont pas publiés : chaque demande fait l’objet d’une cotation écrite, valable pour la durée qui y est mentionnée. Seuls le devis accepté et le bon de commande engagent FOSCO SARL.

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8. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions sont soumis au droit ivoirien. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents d’Abidjan seront saisis.

9. Mise à jour

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, notamment en cas d’évolution du site ou de la réglementation. La version en ligne est la version applicable.

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026